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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes N°2126-05 du 13 kaada (15 décembre 2005) fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs

Le Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes,

 

Vu le décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004 ) pris pour l’application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, notamment son article 8,

 Arrête

 

Article premier : Le présent arrêté fixe la forme et le contenu selon lesquels doit être tenu le registre de suivi sanitaire visé à l'article 8 du décret d'application n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004 ) susvisé.

Chapitre  I : Registre de suivi sanitaire spécifique aux fermes d’élevages avicoles

Article 2 : Le registre d'élevage doit comprendre les éléments suivants :

 

- une fiche synthétique (page de garde) des caractéristiques de l'exploitation ;

- une fiche synthétique des données concernant l'encadrement technique, sanitaire et médical de l'exploitation;

- des données relatives aux performances zootechniques ;

- des données relatives aux mouvements des animaux ;

- des données relatives à l'entretien des animaux et aux soins qui leur sont apportés ;

- des données relatives aux interventions du vétérinaire sanitaire;

- des copies de la totalité des bons de livraison de poussins, des bulletins d'analyses de laboratoire et des ordonnances du vétérinaire sanitaire;

 

Le détenteur tient ledit registre de façon ordonnée et veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées.

On entend au sens du présent arrêté par détenteur, toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de la tenue du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles.

 

Article 3 : La page de garde doit comprendre les éléments suivants :

-. Le numéro d'autorisation de l'exercice de l'activité avicole;

-. Le numéro d'agrément pour les importateurs de poussins d'un jour;

-. Le nom et l'adresse de l'exploitation;

-. Le couvoir de provenance des poussins ;

-. Le nom du détenteur et son adresse si elle est différente de celle de l'exploitation ;

-. Si le détenteur est une personne morale ou s'il s'agit d'une personne physique qui délègue à un tiers la charge de tenir le registre, le (ou les) nom(s) de la (ou des) personne(s) physique(s) chargée(s) de tenir le registre d'élevage, en précisant leurs fonctions et la période pendant laquelle elle(s) a (ont) cette charge ; cette mention ne préjuge pas de la responsabilité du détenteur quant au respect du présent arrêté ;

-. Le nom et l'adresse du vétérinaire auquel est confié le suivi sanitaire régulier des animaux ;

-. L'identification des bâtiments d'élevages affectés à la bande de volailles ;

-. L'espèce et le type de production (éventuellement la souche) ;

-. La date de mise en place des volailles ;

-. Le nombre de volailles mises en place.

 

Article 4 : Le détenteur consigne de façon chronologique, dans un document unique pour chaque bande de volailles, les données suivantes relatives aux mouvements des animaux, à leur entretien et aux soins qui leur sont apportés :

 -. La mortalité journalière et cumulée sur la période d'élevage ;

-. La quantité consommée pour chaque type d'aliment (démarrage, croissance, finition..);

-. Le nombre d'œufs pondus quotidiennement;

-. Les observations concernant les anomalies constatées ;

-. La référence à toute investigation de laboratoire concernant la santé des animaux de la bande ;

-. La mention de toute intervention du vétérinaire sanitaire;

-. La référence à toute ordonnance concernant les animaux de la bande ;

-. L'administration de médicaments vétérinaires, y compris aliments médicamenteux, avec l'indication de la nature des médicaments (nom commercial), de la voie d'administration et de la dose administrée, de la date de début et la date de fin de traitement. Si l'ordonnance comporte ces indications, faire référence à celle ci;

 -. Pour chaque lot d'animaux enlevé :

 a) La date d'enlèvement ou d'abattage ;

b) Le nombre d'animaux enlevés ;

c) Le nom de la personne physique ou morale à laquelle est cédé ou confié le lot d'animaux, ainsi que le nom et l'adresse de l'exploitation ou le nom de l'établissement de destination.

 Article 5 : En ce qui concerne l'entretien des animaux et les soins qui leur sont apportés, le détenteur classe dans le registre de suivi sanitaire d'élevage avicole les données suivantes :

 -. Les bulletins d'analyses de laboratoire obtenus en vue d'établir un diagnostic ou d'apprécier la situation sanitaire des animaux ou de l'exploitation ;

-. Les comptes rendus des suivis ou les bilans sanitaires établis par le vétérinaire sanitaire;
-. Les ordonnances établies par le vétérinaire sanitaire;

-. Les bons de livraison des poussins et d'aliments.

 Article 6 : Le détenteur peut consigner dans le registre d'élevage des données complémentaires à celles imposées par le présent arrêté, telles que celles prévues dans des cahiers de charges visant à l'obtention d'un label ou d'une certification de conformité, dans la mesure où la lisibilité du registre d'élevage est préservée.

 Article 7 : Le vétérinaire encadrant doit viser le registre précité au moins une fois par mois, et lors de chaque visite de l'exploitation en précisant la date de son intervention. Il doit y noter :

 - ses observations générales concernant l'état sanitaire des volailles ;

- le diagnostic concernant les volailles  malades;

- les analyses effectuées ou demandées à un laboratoire ;

- les traitements prescrits, l'identification des bâtiments concernés par ces traitements, ainsi que les temps d'attente correspondants ;

- les références à toutes ordonnances ou tous comptes-rendus établis lors des visites, qui peuvent remplacer les mentions visées aux ci-dessus lorsque celles-ci figurent sur les ordonnances ou les comptes-rendus. 

Article 8 : Le registre de suivi sanitaire d'élevage avicole doit être sur un support en papier et doit être paginé. Le détenteur consigne et classe les données dans un ordre chronologique par type de données.

 Article 9: Le registre susvisé est conservé sur l'exploitation pendant une durée minimale de :

 -         Une année à partir de la date d'enlèvement pour la volaille "chair";

-         Deux années à partir de la date d'enlèvement pour les reproducteurs ou les poules pondeuses.

 

Chapitre II : Registre de suivi sanitaire spécifique aux couvoirs

Article 10 : Le registre du couvoir doit comprendre les éléments suivants :

 - une fiche synthétique (page de garde) des caractéristiques du couvoir ;

- une fiche synthétique des données concernant l'encadrement technique et sanitaire du couvoir ;

- des données relatives aux mouvements des œufs à couver ;

- des données techniques relatives aux opérations d'incubation et d'éclosion;

- des copies de la totalité des bons de livraison de poussins et des bulletins d'analyses de laboratoire.

  Le détenteur tient le registre du couvoir de façon ordonnée et veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées.

 Article 11 : La page de garde dudit registre doit comprendre les éléments suivants :

 -. Le numéro de l'autorisation ;

-. Le numéro de l'agrément ;

-. Le nom et l'adresse du couvoir ;

-. Le nom du détenteur et son adresse si elle est différente de celle du couvoir ;

-. Si le détenteur est une personne morale ou s'il s'agit d'une personne physique qui délègue à un tiers la charge de tenir ledit registre, le (ou les) nom(s) de la (ou des) personne(s) physique(s) chargée(s) de tenir le registre du couvoir, en précisant leurs fonctions et la période pendant laquelle elle(s) a (ont) cette charge ; cette mention ne préjuge pas de la responsabilité du détenteur quant au respect des dispositions du présent arrêté ;

 -. Le nom et l'adresse du vétérinaire auquel est confié l'encadrement sanitaire du couvoir ;

-. L'espèce et le type de production (éventuellement la souche).

 Article 12 : le détenteur consigne de façon chronologique, dans un document unique les données suivantes :

 -. L'origine des œufs à couver ;

-. Le nombre d'œufs à couver reçus;

-. La date d'incubation;

-. Le nombre d'œufs mis en incubation;

-. La date d'éclosion ;

-. Le nombre de poussins éclos;

-. Le nombre de poussins commercialisés;

-. Les observations concernant les anomalies éventuelles d'incubation et d'éclosion;

-. Les copies des bons de livraison qui doivent comprendre le numéro d'autorisation, l'adresse de l'exploitation de destination et l'effectif de poussins;

 Article 13 : Le vétérinaire sanitaire doit viser le registre de suivi sanitaire du couvoir au moins une fois par mois, et lors de chaque visite du couvoir en précisant la date de son intervention.

 Article 14 : Le registre susvisé du couvoir doit être sur un support en papier et doit être paginé. Le détenteur consigne et classe les données dans un ordre chronologique par type de données.

 Article 15: Le registre de suivi sanitaire du couvoir est ouvert du 1er  Janvier au 31 Décembre de chaque année, et doit être conservé au niveau du couvoir pendant une durée minimale de deux (2) années à partir de sa fermeture.

 Article 16 Le registre de suivi sanitaire doit être visé régulièrement par le détenteur et par le vétérinaire sanitaire encadrant, et tenu à la disposition des services vétérinaires.

 Article 17: Le Directeur de l’Elevage est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel.

 Fait à Rabat,

 Le Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes.

LOI 49 -99