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Etudes techniques et financiéres des projets avicoles

 

 

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes N° 2127-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005)  fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communs et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et couvoirs.

Le Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes,

 

Vu le décret n° 2-04-684 du 27 décembre 2004 pris pour l’application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, notamment son article 8,

 

Arrête

Article premier : Les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et /ou des couvoirs doivent répondre aux exigences sanitaires et hygiéniques fixées par le présent arrêté.

 Chapitre  I : Exigences communes aux fermes d’élevages avicoles et aux couvoirs

 Article 2 : Les élevages avicoles et les couvoirs doivent :

 - être entourés chacun d’une clôture avec un portail empêchant le passage des petits animaux et d'une hauteur minimale de 1 mètre et demi ;

- disposer :

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  d’un autoluve à l’entrée de l'unité et d’un pédiluve fixe ou mobile encastré à l’entrée de chaque bâtiment ; 

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d’un sas sanitaire à l’entrée de l’exploitation conçu en respectant la marche en avant et comprenant successivement de l’extérieur vers l’intérieur deux vestiaires, un, situé dans la partie sale et un, situé dans la partie propre séparés par des douches munies de portes. Ce sas sanitaire doit disposer d'un système d'évacuation des eaux usées ;

 

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  de toilettes munis d'un lavabo à l’intérieur de l’exploitation ;

 

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 d’un système de destruction des cadavres de volailles, qui peut être soit un incinérateur, soit une fosse à cadavres bétonnée avec une fermeture étanche ou tout autres moyens agréés par le Ministère chargé de l'Agriculture ;

 

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 d'un programme de lutte efficace contre les rongeurs et les insectes ;

 

-  régulièrement nettoyés et désinfectés en utilisant des désinfectants agréés, et ce, selon un plan préétabli.

 

L’eau utilisée pour l’alimentation des élevages avicoles et des couvoirs doit  répondre aux critères fixés par la norme marocaine NM 08.6.301 intitulée « code d’usage recommandé en matière d’hygiène pour la conception et le fonctionnement des couvoirs et des élevages de reproducteurs », homologuée par l'arrêté conjoint  du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l’agriculture et du développement rural n°1737-03 du 12 septembre 2003. En cas d’utilisation d’une eau provenant d’un puits, le responsable de l’établissement doit faire procéder à  un contrôle bactériologique et chimique de cette eau au moins deux fois par an après les premières pluies et pendant la période d’été.

 

Chapitre  II : Exigences spécifiques aux couvoirs

 

Article 3 : Outre les exigences prévues au chapitre premier ci-dessus, tout couvoir doit répondre aux exigences suivantes :

 - Le bâtiment du couvoir doit satisfaire aux dispositions prévus par la norme marocaine NM 08.6.301 susmentionnée.

 

- comporter plusieurs salles distinctes dont l'agencement doit respecter le principe de  la marche en avant en sens unique et sans croisement, dans l'ordre suivant :

 

·         une première zone : comprenant successivement une salle de réception, de tri, de désinfection et de stockage des œufs;

 

·         une deuxième zone comprenant une ou des salles d'incubation;

 

·         une troisième zone comprenant une ou des salles de transfert et d'éclosion ;

 

·        une quatrième zone comprenant une salle de tri, de préparation, de conditionnement et d'expédition des poussins.

 

·        une cinquième zone comprenant au moins une salle de lavage et de désinfection du matériel.

 

-  un sas sanitaire doit être prévu au niveau de la quatrième zone;

-  les différentes zones de travail doivent être physiquement séparées ;

-  les déchets, les détritus de toute sorte et le matériel réformé ne doivent en aucun cas être entreposés autour du couvoir ;

-  l’ensemble du matériel du couvoir et les locaux doivent être régulièrement nettoyés et désinfectés avec un produit agréé par le Ministère chargé de l’agriculture. Les éclosoirs doivent être nettoyés et désinfectés après chaque éclosion;

- des combinaisons ou des blouses, des bonnets et des chaussures propres doivent être fournis à l’ensemble du personnel et à tous visiteurs du couvoir;

- les emballages en carton d'œufs à couver ou de poussins ne doivent pas être réutilisés, ceux fabriqués en matériaux permettant le nettoyage, le lavage et la désinfection peuvent être réutilisés après avoir subi ces opérations ;

-  l’introduction des insectes nuisibles doit être empêchée par l’installation de moustiquaire au niveau de toutes les ouvertures  du couvoir.

 

Chapitre III : Exigences propres aux fermes d’élevages avicoles

 Article 4 : Outre les exigences prévues au chapitre premier ci-dessus, les fermes d’élevages avicoles doivent se conformer aux exigences suivantes :

 - avoir des bâtiments :

  1.   dont les matériaux de construction sont imputrescibles qui se prêtent, au nettoyage au lavage et à la désinfection;

  2. ayant un sol bétonné et cette exigence ne s’applique pas aux sols des fosses profondes ;

  3.  ayant des murs latéraux d'une hauteur minimale de 60 centimètres;

  4.  ayant des pignons (extrémités des bâtiments) en dur;

  5.  ayant un plafond dur ou souple, les plafonds souples doivent disposer d'une double couverture couvrant de part et d'autre un isolant thermique inerte. La couverture extérieure doit être constituée d'une bâche tissée imperméabilisée, la couverture intérieure peut être en polyéthylène solide;

  6. ayant un sas de service;

  7.  disposant d'abords bétonnés avec une pente permettant le drainage des eaux de lavage et des eaux pluviales et d'une largeur minimale de 50 centimètres ;

  8.  disposant d'aires d'enlèvements dallées;

  9. équipés d'un système d'évacuation des eaux de lavage de préférence fermé;

  10.  dont les ouvertures sont munies de filets ou de grillage, de manière à empêcher l’accès des oiseaux et des rongeurs dans les bâtiments d’élevage.

- les fermes de poules pondeuses doivent avoir, entre autres, un local de stockage des oeufs à l’extérieur des bâtiments d’élevage et d’une aire de stockage des fientes  issues de cette production. L’évacuation des fientes doit être réalisée par des camions étanches empêchant toute déperdition en cours de transport;

- l’épandage des fumiers ne doit être réalisé qu’à une distance minimale de 500 mètres de tout élevage avicole et couvoir à l’exception du fumier composté

-  un vide sanitaire d’au moins vingt jours doit être pratiqué au niveau de chaque ferme, entre deux bandes successives à l'exception des fermes de production des œufs de consommation où le vide sanitaire peut être pratiqué au niveau de chaque bâtiment ;

-  dès l’enlèvement des animaux, le fumier doit être humidifié dans le bâtiment d’élevage avant son évacuation et les opérations de nettoyage, de lavage et de désinfection doivent être menées aussitôt ;

-  la présence d’autres animaux d'élevage doit être exclue au niveau de la ferme ;

-  le logement du personnel doit être isolé avec un accès propre de l'extérieur de la ferme.

Article 5 : Le Directeur de l’Elevage est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel.

 

 Fait à Rabat

  Le Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural

 

LOI 49 -99